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Article16 juin 2023
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Tutelles : le juge ne peut pas dénaturer un écrit précis et circonstancié

Le juge ne peut transformer une curatelle simple en curatelle renforcée, en omettant de prendre en compte le certificat médical circonstancié fourni par le majeur protégé.

Dans une décision du 11 mai 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le juge a l’obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis. S’il peut interpréter cet écrit, il ne peut en aucun cas en modifier le sens.