Dans une circulaire du 13 janvier, la ministre déléguée aux Personnes handicapées précise la façon dont les sous-préfets référents « handicap et inclusion », doivent animer et mettre en œuvre « la politique inclusive et l’accessibilité universelle » dans les territoires, conformément à leurs missions inscrites dans la circulaire du 6 octobre 2022.
Ces hauts fonctionnaires doivent réunir « régulièrement » les services territoriaux de l’État et les collectivités pour la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) des établissements recevant du public (ERP). Ces rencontres doivent aussi permettre d’avancer sur l’accès aux droits et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, « y compris dans les effectifs de l’État ».
Autre consigne : ces sous-préfets doivent participer « de façon systématique » à la commission exécutive des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cette présence est en effet « essentielle » pour garantir l’amélioration des délais de traitement ou le respect des cadres nationaux sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Par ailleurs, une annexe présente la liste des hauts fonctionnaires au handicap et à l'inclusion nommés dans chaque ministère. À la Santé et la Prévention, c'est ainsi Annie Lelièvre, ancienne responsable du pôle autonomie à la Fédération hospitalière de France (FHF), qui occupe le poste.
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