Le Sénat a adopté, le 19 juin, la proposition de loi visant à « renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », déjà votée par l'Assemblée nationale le 5 mai.
La création des pôles d'appui à la scolarité (PAS), en remplacement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial), est maintenue. Toutefois, en commission, des modifications ont été apportées afin notamment d'éviter « tout risque de transfert à l’Éducation nationale de l’évaluation des besoins médico-sociaux de l’élève » et assurer « la présence du secteur médico-social au sein des PAS ainsi que dans la définition des besoins et les aménagements proposés ».
Autre nouveauté : les sénateurs ont voté un amendement proposant de définir « un référentiel commun d’évaluation du handicap et des indicateurs de prescription » pour les élèves handicapés. L'idée : mettre fin aux disparités territoriales actuellement observées dans les pratiques d'instruction et de prescription des MDPH et qui peuvent donner lieu à des modalités de prise en charge d'un même élève très différentes.
En outre, revenant sur la formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), les sénateurs sont venus préciser, sur initiative du gouvernement, que celle-ci doit intervenir en partie avant leur première affectation puis après celle-ci, et non en totalité en amont (ce qui avait été voté par les députés).
Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire (CMP).
À lire également :