« Nous tenons fermement à dénoncer la méthode employée pour faire passer, par la force, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) », s'indigne Autisme France, après l'adoption à l'Assemblée nationale, le 5 mai, d'une proposition de loi (PPL) inscrivant ces dispositifs dans le code de l'éducation.
L'association déplore que cette adoption n'ait donné lieu à « aucune concertation avec les associations représentatives des familles concernées ».
Plus globalement, elle liste plusieurs points d'alerte. Parmi eux, elle juge qu'avec les PAS, le gouvernement opère un « contournement de la loi de 2005 qui donne aux seules personnes et aux familles le droit de solliciter un PPS [projet personnalisé de scolarisation] et de demander un AESH [accompagnant d'enfant en situation de handicap], des aménagements et une notification pour une intervention médico-sociale ».
En conséquence, Autisme France demande aux sénateurs qui doivent maintenant examiner la PPL, de supprimer les articles qui concernent les PAS.
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