Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 1er juillet, sept députés et sept sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la proposition de loi (PPL) relative au « parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ».
Dans un communiqué, le groupe parlementaire La France Insoumise-Nouveau Front populaire (LFI-NFP) semble se réjouir de cette absence de compromis. Il explique qu'en CMP, deux députées, Murielle Lepvraud et Anaïs Belouassa-Cherifi, ont « bataillé » contre une « mesure précipitée et décriée par les syndicats et professionnels », à savoir la généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS), en remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial). Cette disposition avait été votée par les députés puis les sénateurs, avec quelques aménagements.
« Pour les syndicats d’AESH et d’enseignants, le passage aux PAS serait une catastrophe pour l’inclusion : fusion des missions d’AED et AESH en ARE, MDPH dessaisies de leur mission de décision d’attribution d’une “aide humaine” (...) », avance le groupe parlementaire.
Selon ses explications, les députées ont « obtenu la suppression de cette généralisation ». Les rapporteurs de la proposition de loi auraient alors « indiqué que la CMP serait non-conclusive ».
Faute d'accord, la PPL doit désormais retourner devant les deux chambres du Parlement. Et « en cas de désaccord persistant, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement », est-il expliqué sur le site de l'Assemblée nationale.
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