Dans le cadre du programme « ESMS numérique », une enveloppe de 10 millions d'euros est réservée, en 2021, pour faciliter le déploiement des solutions « dossier usager informatisé » (DUI) dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Elle doit permettre de financer une dizaine de projets nationaux en 2021, sélectionnés au moyen d'un appel à projets (AAP) national dont le cahier des charges vient d'être diffusé.
L'AAP concerne les organismes gestionnaires ou les groupements de 50 ESMS ou plus, qui souhaitent opérer un déploiement généralisé de la solution DUI sur l'ensemble de leurs structures médico-sociales. Tous les ESMS mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont éligibles à l'AAP national, y compris ceux exclusivement financés par les conseils départementaux.
Le projet peut couvrir plusieurs champs ou se limiter à un seul (personnes âgées, personnes handicapées, personnes en difficulté spécifique, protection de l’enfance, etc.). Il doit répondre aux conditions fixées dans l'instruction du 25 juin 2021.
Pour les projets retenus, un financement de 5 000 € par ESMS est prévu, montant dégressif si le déploiement concerne plus de 500 structures. En complément, pour les organismes gestionnaires de petite taille (moins de 15 ESMS) intégrés à un projet de déploiement généralisé, un financement forfaitaire de 20 000 € par ESMS sera octroyé pour financer leurs équipements et infrastructures.
Les candidats ont jusqu'au 20 octobre 2021 inclus pour transmettre leur candidature (dont le contenu est précisé par l'AAP), via la plateforme Galis.
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