Un arrêté du 23 septembre donne une base réglementaire à la « charte nationale pour l'accueil du jeune enfant », comme prévu par l'ordonnance du 19 mai 2021 réformant les services aux familles. Le contenu de cette charte, qui établit les principes applicables à l'accueil du jeune enfant, n'est pas nouveau. Le texte reprend en effet le « cadre national pour l'accueil du jeune enfant », élaboré en 2017 suite au plan d'action pour la petite enfance de novembre 2016 et le rapport Giampino sur le développement de l'enfant.
La charte comprend dix principes, articulés autour d'une idée principale : l'accueil de qualité des enfants. Entre autres choses, cet accueil doit ainsi être adapté aux spécificités de leur situation, les enfants doivent bénéficier d'un « encadrement bienveillant, sécurisant, pluriel, ludique et ouvert » et les professionnels doivent être « qualifiés et en nombre suffisant ».
Assistants maternels, personnels de crèches et salariés à domicile doivent intégrer ces principes à leur pratique professionnelle. La charte encourage les échanges réguliers au sein de l'équipe ou entre professionnels et parents.
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