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Brève17 décembre 2021
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Obligation vaccinale : des précisions sont attendues sur une 3e dose

Pour l'instant, aucun texte réglementaire ne rend obligatoire l'injection d'une troisième dose de vaccin contre le Covid-19 pour entrer (passe sanitaire) ou exercer (obligation vaccinale) dans un établissement ou service médico-social (ESMS). Seules sont astreintes à une dose supplémentaire, pour que leur passe sanitaire soit valide après le 15 décembre 2021, les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Jansen.

Néanmoins, des textes sont « encore en préparation pour clarifier la transposition des nouvelles règles du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale dans les associations du secteur », relaie Nexem sur son site internet.

Les agences régionales de santé (ARS) « considèrent que les salariés n’ont pas à être contrôlés dès le 15 décembre pour vérifier si leur passe sanitaire est valide (pour ceux concernés par une éventuelle nouvelle dose) ». Sur la gestion de la situation vaccinale des professionnels, il « convient de rester prudent » : les associations sont invitées à attendre la clarification des textes « avant d’entreprendre toute mesure qui viserait à suspendre le contrat de travail des intéressés ».

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