À compter du 15 septembre, l'obligation vaccinale partielle se met en place dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Comment doit réagir l'employeur face aux personnels non vaccinés ? L'administration fait le point.
[Article mis à jour le 15 septembre 2021 à 11h30, afin de tenir compte de la publication de la version définitive et signée de l'instruction qui, dans son contenu, est semblable au projet d'instruction que nous avions initialement diffusé. L'administration apporte des précisions sur la sanction encourue par l'employeur en cas de non-respect de son obligation de contrôle.]
Les personnels exerçant dans les établissements et services médico-sociaux (Ehpad, Saad, établissements pour personnes handicapées...) sont soumis à l'obligation vaccinale contre le Covid-19 à partir du 15 septembre 2021.
À compter de cette date, les employeurs doivent s'assurer que leurs salariés ou agents respectent cette obligation. L'administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021 publiée le 15 septembre, les modalités de contrôle et la procédure à suivre en cas de non-respect de celle-ci.
Notons que le texte ne contient pas de dispositions spécifiques aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (bien que leurs personnels soient soumis à l'obligation de vaccination) et semble se cantonner aux établissements médico-sociaux.
Pour connaître les personnels concernés par l'obligation vaccinale contre le Covid-19, se reporter à notre article « Obligation vaccinale en ESMS : qui est concerné, quelles sont les sanctions ? »
Autorité de contrôle
Le respect de l'obligation vaccinale est contrôlé par :