menuMENU
Article27 août 2021
Abonnés
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Le passe sanitaire (finalement) limité au secteur médico-social

Un décret du 26 août 2021 précise la liste des structures dans lesquelles le passe sanitaire s'applique aux visiteurs. Seuls sont visés les établissements et services médico-sociaux. Les structures sociales ne sont donc, finalement, pas concernées.

S'applique, ne s'applique pas ? La mise en œuvre du passe sanitaire (preuve d'un test négatif au Covid-19 de moins de 72 heures, d'un schéma vaccinal complet ou du rétablissement du Covid-19) dans le secteur a soulevé de nombreuses questions, notamment sur son champ d'application.

Un décret du 26 août 2021 vient lever les doutes concernant le périmètre : il précise la liste des structures dans lesquelles le passe sanitaire s'applique. Sont concernés les établissements et services médico-sociaux (ESMS), mais non les structures sociales, comme la rédaction originale des textes pouvait le laisser penser.

Passe sanitaire pour les visiteurs

La loi du 5 août 2021 et son décret d'application imposent, depuis le 9 août, la présentation du passe sanitaire (sauf urgence) aux personnes majeures accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), sauf si la personne est accueillie dans un établissement ou service médico-social (ESMS) pour enfants.