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Article10 novembre 2020
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Obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans, mode d'emploi

Une circulaire interministérielle détaille la procédure à suivre pour mettre en œuvre la nouvelle obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans, en vigueur depuis le 1er septembre dernier.

Alors que près de 80 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire français sans qualification, la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 a instauré une obligation de formation pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans.

Depuis le 1er septembre dernier, chacun de ces jeunes doit être en formation, occuper un emploi, réaliser un service civique ou bénéficier d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle. Si un décret du 5 août 2020 a déjà détaillé les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle obligation, une instruction interministérielle du 22 octobre vient en préciser de nombreux éléments.

À lire également, notre dossier juridique en deux parties sur les dispositifs d'insertion des jeunes : partie I, partie II.

Pilotage stratégique

Trois niveaux de pilotage sont décrits. Le pilotage stratégique se fait au niveau national, par l'intermédiaire d'un comité interministériel, mais aussi au niveau régional.

Pilotage opérationnel