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Dossier juridique29 juillet 2020
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Insertion des jeunes : les aides mobilisables (1ère partie)

Pour les jeunes de l’après-crise sanitaire, trouver un travail risque de se compliquer. Afin de faciliter leur insertion professionnelle, il existe différents leviers qui viennent d’être renforcés par le gouvernement, comme la garantie jeunes ou le service civique.

Le chômage et l'emploi sont la priorité du gouvernement, une crise sociale et économique se profilant suite à la crise sanitaire. Premières victimes : les jeunes, qui seront 750 000 à arriver sur un marché du travail dégradé à la rentrée de septembre. En prévision de cette situation, le Premier ministre, Jean Castex, a présenté un plan pour l'emploi des jeunes le 23 juillet 2020.

Ce plan contient 17 mesures visant à faciliter l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle, développer certaines offres de formation et accompagner les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Il n’invente pas de nouveaux dispositifs mais actionne plutôt des leviers déjà bien connus des professionnels de l’insertion : garantie jeunes et Pacea, service civique, insertion par l'activité économique (IAE)... et contrats aidés qui font leur retour en force tant dans le secteur marchand que non marchand (PEC, CIE).

Le gouvernement met également en place une mesure - temporaire - de compensation des cotisations sociales pour le recrutement d'un jeune.

Ce dossier juridique propose, en deux parties, un panorama des dispositifs pouvant être mobilisés – soit directement, soit par l'intermédiaire d'un prescripteur comme la mission locale – pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. À jour des annonces gouvernementales, il présente de manière synthétique les spécificités de chaque outil pouvant être mis en œuvre en fonction de la situation du jeune ou des difficultés qu'il rencontre (critères d'éligibilité, forme de l'accompagnement, durée, aides financières, etc.).

Le premier volet de ce dossier est consacré aux dispositifs d'accompagnement vers l'emploi, tandis que le second présentera les aides à l'inclusion durable dans l'emploi (contrats en alternance, contrats aidés, IAE, aides au recrutement, etc.).

1. Le Pacea et la Garantie jeunes

Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) est un dispositif visant à accompagner l’insertion professionnelle des jeunes. Signé avec la mission locale, il comprend des phases d’accompagnement (formation, mises en situation professionnelle) en vue d’atteindre certains objectifs définis avec le jeune. La « Garantie jeunes » constitue une phase du Pacea, qui se compose de la garantie d’une première expérience professionnelle et d'une garantie de ressources. Ces deux dispositifs sont renforcés pour 2021 par le plan pour les jeunes. Aux 340 000 Pacea et 100 000 places en garantie jeunes initialement prévus par le gouvernement, le plan ajoute 80 000 Pacea et 50 000 places en garantie jeunes.

Le Pacea

Bénéficiaires

Le Pacea s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans en difficulté et confrontés à un risque d’exclusion professionnelle. Il est élaboré par la mission locale avec le jeune et adapté à ses besoins, identifiés lors d’un diagnostic. Ce dernier, qui « résulte d'une analyse menée avec le jeune de sa situation, de ses demandes, de ses projets et de ses besoins », permet notamment d'identifier et valoriser les compétences du jeune. Il fonde son orientation vers la modalité la plus adaptée du Pacea.

Accompagnement

Le Pacea est constitué de phases d'accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité. Chacune peut comporter :

  • des périodes de formation ;
  • des situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ;
  • des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ;
  • des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement.