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Dossier juridique31 août 2020
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Insertion des jeunes : les aides mobilisables (2e partie)

Dans un contexte de difficultés accrues d'accès à l'emploi, plusieurs outils peuvent être mobilisés pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes : alternance, contrats aidés, insertion par l'activité économique et autres aides à l'emploi.

En temps normal, le taux de chômage des jeunes est déjà plus élevé que celui de leurs aînés. La crise économique et sociale qui s'annonce, dans la foulée de la crise sanitaire, ne va rien arranger pour les 750 000 jeunes arrivant sur le marché du travail ces prochaines semaines.

Pour limiter les dégâts, le gouvernement a présenté le 23 juillet son plan pour les jeunes qui prévoit une mobilisation renforcée des dispositifs d’aide à l'insertion sociale et professionnelle.

Le second volet de notre dossier juridique présente ces outils : contrats d'apprentissage et de professionnalisation, parcours emploi compétences (PEC), contrats initiative-emploi (CUI-CIE), insertion par l'activité économique (IAE), aides à l'embauche... en détaillant pour chacun les critères d'éligibilité, la forme de l'accompagnement, la durée, les aides financières, etc.

Le premier volet était consacré aux aides à l'accompagnement vers l'emploi (formation qualifiante, Pacea et garantie jeunes, service civique...).

4. Les contrats en alternance

L’alternance constitue une voie permettant aux jeunes d’acquérir de l’expérience professionnelle, tout en continuant à bénéficier d’une formation et d’enseignements théoriques. Elle comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. En quoi ces deux dispositifs sont-ils différents ? Ils se distinguent notamment par la durée de la partie « formation » et par la qualification visée : diplôme d’État (type CAP, Licence, Master) et titre reconnu au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour l’apprentissage et qualification professionnelle reconnue pour le contrat de professionnalisation.

Le contrat d'apprentissage

Bénéficiaires

L’apprentissage, qui allie formation théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et formation pratique en entreprise, s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans (voire 35 ans dans certains cas).

Il vise l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP : diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur (CAP, BTS, Licence…), titre d’ingénieur ou titre homologué.

Toute entreprise peut engager un apprenti à la condition d'effectuer une déclaration auprès de l'autorité administrative.

Durée

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée. Dans ce dernier cas, le contrat débute par une période d'apprentissage, à l’issue de laquelle le contrat se poursuit comme un CDI de droit commun.

La durée du contrat ou de la période d'apprentissage est liée à la durée de la formation suivie par l'apprenti : en principe de deux ans, elle peut varier entre six mois et trois ans.

Formation

L’apprenti doit suivre les enseignements dispensés en CFA. La formation ne peut être inférieure à 400 heures par an en moyenne ; elle tient notamment compte des exigences propres à chaque niveau de qualification.

Au sein de l’entreprise, le jeune est suivi par un maître d’apprentissage, qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

Conditions d'emploi

L’apprenti est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes conditions d’emploi que les autres salariés de l’entreprise (durée du travail, protection sociale, congés, primes, etc.).

S’agissant de la rémunération, le montant varie selon l’âge de l’apprenti et son évolution dans le cycle de formation suivie.

Âge de l'apprenti

1re année

2e année

3e année

16 à 17 ans

27 % du Smic

39 % du Smic

55 % du Smic

18 à 20 ans

43 % du Smic

51 % du Smic

67 % du Smic

21 à 25 ans

53 % du Smic ou salaire minimum conventionnel si supérieur

61 % du Smic ou salaire minimum conventionnel si supérieur

78 % du Smic ou salaire minimum conventionnel si supérieur

26 ans et plus

100 % du Smic ou salaire minimum conventionnel si supérieur

Aide pour l'employeur

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat perçoivent une aide unique à l'apprentissage versée par l'État. Son montant est au maximum de 4 125 € pour la 1re année d'exécution du contrat d'apprentissage, 2 000 € pour la 2e année et 1 200 € pour la 3e année.

Les employeurs bénéficient par ailleurs du dispositif de réduction générale de cotisations et contributions, intégrant les contributions d'assurance chômage et des contributions de retraite complémentaire.

Des aides et exonérations spécifiques s’appliquent pour les groupements d’employeurs.

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