Le ministère de la Justice fait le point, dans une circulaire du 24 novembre 2023, sur les modalités de prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention (jusqu'à leurs 18 mois, voire plus). Plusieurs lignes directrices sont prises en considération : l'intérêt de l'enfant, la prise en compte des droits et obligations des titulaires de l'autorité parentale et la sécurisation des pratiques professionnelles.
Afin de s'assurer de sa bonne application, chaque direction interrégionale des services pénitentiaires doit désigner un « référent nurserie ». Celui-ci doit notamment veiller au respect de la réglementation à suivre concernant la prise en charge des enfants (droit à une prise en charge « de même qualité qu'à l'extérieur », mise en place d'activités au sein de l'établissement, etc.).
Ce référent est en outre chargé de mener des actions d'information et de sensibilisation auprès des personnels amenés à intervenir auprès des mères et de leurs enfants, au regard des particularités de ces publics (en unité nurserie et en cellules mère-enfant).
Par ailleurs, un décret du 16 novembre 2023 décrit les modalités d'accompagnement de l'enfant, par sa mère, lorsqu'il doit recevoir des soins urgents dans un établissement de santé.
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