La commission des lois du Sénat a diligenté une mission d'information, conduite par Marie Mercier (Les Républicains) et Laurence Harribey (socialiste), sur le fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip), créés voici un quart de siècle.
La commission se félicite que les Spip se soient renforcés (104 actuellement) et que le nombre de dossiers suivis par chaque conseiller ait été réduit en cinq années de 80 à 70 dossiers, même s'il faudrait descendre à 60 dossiers.
Les effectifs ont en effet fortement augmenté, entre 2014 et 2023, passant d’un peu plus de 4 000 à 6 700 agents en équivalents temps plein travaillé (ETPT). Le renfort a surtout concerné le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) qui représente à lui seul 3 700 ETPT.
« L’ancrage de l’identité professionnelle des CPIP dans le champ pénal implique, en contrepartie, le recrutement d’assistants de service social et de psychologues, notamment en détention », soulignent néanmoins les sénatrices, qui souhaiteraient que le nombre d'ASS dans les Spip (relevé de 61 à 104 en cinq ans) atteigne les 150.
Enfin, elles appellent à un renforcement des liens avec les associations socio-judiciaires. Constatant une très forte hétérogénéité de celles-ci, la mission parlementaire propose la mise en place d'une habilitation des associations, comme cela existe déjà pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
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