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Article10 novembre 2020
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Médico-social : consignes pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020

Compensation des surcoûts liés à la crise, financement des revalorisations issues du Ségur... Une instruction du 28 octobre organise la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 des structures médico-sociales pour personnes âgées et handicapées.

Cette année, en raison de la crise sanitaire, la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et en situation de handicap est organisée en plusieurs temps. Les orientations de la seconde partie de la campagne budgétaire 2020, qui vient de débuter, sont détaillées dans une instruction du 28 octobre 2020. Objectif : compenser les surcoûts engagés par les ESMS pour gérer la crise épidémique ainsi que les pertes de recettes d’hébergement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), et financer les revalorisations salariales du Ségur de la Santé pour les Ehpad relevant de la fonction publique hospitalière (pour les Ehpad privés et ceux relevant de la fonction publique territoriale, le financement interviendra en janvier 2021 avec effet rétroactif au 1er septembre 2020).

Ce texte complète la première instruction budgétaire du 5 juin 2020. Une troisième est attendue pour début 2021, pour compenser les dépenses liées à la deuxième vague de Covid-19. À cet effet, les sénateurs ont adopté, le 9 novembre, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 déposé par le gouvernement, qui augmente l'Ondam de 800 millions d'euros (M€), dont 400 M€ destinés aux établissements et services pour personnes âgées afin de « compenser les surcoûts et pertes de recettes liés à la reprise épidémique ».

478 millions d'euros supplémentaires

C'est pour mener à bien la deuxième partie de campagne budgétaire que l'objectif global de dépenses (OGD) a été abondé, fin octobre, de 478 M€. Sur cette enveloppe, 475 M€ sont fléchés vers le secteur « personnes âgées » :