Un arrêté du 28 octobre 2020 augmente de 478 millions d'euros (M€) l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou handicapées relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour l'année 2020. Initialement fixé à 24,624 milliards d'euros (Md€) par un arrêté du 5 juin, il s'élève désormais à 25,102 Md€. Ce montant est ainsi réparti :

• 12,703 Md€ pour les établissements et services pour personnes âgées (Ehpad notamment), au lieu de 12,228 Md€ ;
• 12,399 Md€ pour les établissements et services pour personnes handicapées (Camsp, Esat, FAM...), contre 12,396 Md€.

Le texte modifie également, à la hausse, le montant total annuel des dépenses prises en compte dans les tarifs (25,139 Md€ au lieu de 24,661 Md€). Pour mémoire, ces paramètres servent à déterminer les dotations régionales limitatives (DRL) de crédits destinées à financer les ESMS pour personnes âgées ou en situation de handicap. Pour cette année, les premières DRL ont été notifiées par la CNSA en juin.

L'arrêté ne donne pas de précision quant à l'utilisation de ces crédits supplémentaires, mais il paraît vraisemblable qu'ils soient liés à la gestion de la crise sanitaire.