Les témoignages anonymisés de collègues attestant de violences commises par un professionnel à l'encontre de personnes accompagnées sont recevables pour justifier une sanction, dès lors qu'ils comportent des indications suffisamment précises. Tel est l'enseignement principal de plusieurs décisions du Conseil d'État du 28 mars 2024.
En l'occurrence, des aides-soignants, des infirmiers et un agent des services hospitaliers exerçant dans une unité spécialisée dans les troubles du spectre autistique au sein d'un centre hospitalier ont fait l'objet d'une révocation (sanction la plus grave qui entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire). Il leur était reproché des « faits de violence physique et psychologique à l'encontre de patients vulnérables ».
Pour prononcer cette sanction, la directrice s'est fondée sur les témoignages anonymisés de plusieurs agents recueillis dans le cadre d'une enquête interne. Ce que contestent les agents, qui demandent la suspension de leur révocation.
Toutefois, relève le Conseil d'État, les témoignages ont fait l'objet de comptes rendus exhaustifs communiqués à chaque agent concerné. Ils comportaient « des indications suffisamment précises, notamment sur la teneur des actes, des gestes et propos reprochés et les circonstances dans lesquels ils avaient été commis, pour que leur anonymisation n'ait pas pu avoir pour effet de priver l'intéressé de la faculté de comprendre les faits qui lui étaient reprochés et d'assurer utilement sa défense ».
Il n'y avait donc pas de doute sérieux sur la légalité des décisions de révocation. Elles n'ont pas à être suspendues.
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