Accusée de maltraitance, une aide-soignante d'un centre gérontologique départemental est licenciée pour faute personnelle grave. Le juge des référés du tribunal administratif suspend la mesure, le contexte général de travail créant un doute sérieux sur la légalité de la décision.
En cas de soupçon d'acte de maltraitance commis sur un usager par un professionnel, la direction de l'établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) doit agir. Les mesures prises, qui peuvent aller jusqu'au licenciement pour faute (simple, grave ou lourde), doivent être proportionnées à la gravité des faits reprochés et appréciées à la lumière du contexte général de travail.
C'est ce qui ressort de la décision du 25 août 2023 du tribunal administratif de Marseille, dont le juge des référés a suspendu le licenciement pour faute personnelle grave d'une aide-soignante accusée de maltraitance. Il fonde sa décision sur le rapport de l'inspectrice du travail faisant notamment état du « contexte difficile de sous-effectif ».