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Article25 mars 2024
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Stratégie de lutte contre les maltraitances : des contrôles "inopinés" dans les ESMS "handicap"

Présentée ce 25 mars par le gouvernement, au lendemain du documentaire de Zone interdite pointant les mauvais traitements subis par des personnes handicapées, la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances prévoit un contrôle massif des structures. Les associations réclament des moyens pour revaloriser les professionnels.

Comme à point nommé, la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027 a été présentée dans la matinée du 25 mars par la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées, Fadila Khattabi, soit quelques heures après la diffusion en prime time du documentaire de Zone interdite mettant en lumière les mauvais traitements subis par des personnes handicapées dans des structures médico-sociales ou à l’école. Le plan vise aussi les établissements et services accompagnant des personnes âgées.

Plan de contrôle

Attendue depuis janvier, cette stratégie fait suite aux « États généraux » lancés en 2023 après l’affaire Orpea (qui a révélé des maltraitances en Ehpad) et qui ont mobilisé de nombreux acteurs (professionnels, fédérations, élus…). Elle représente « un investissement annuel d'environ 15 millions d'euros », précise le cabinet de la ministre.

Certaines de ses mesures répondent directement aux critiques faites par l’équipe de journalistes de M6. En particulier, un plan de contrôle des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant les personnes en situation de handicap « sera conduit pour s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux et l'application des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ».

Dans la matinale de France info, Fadila Khattabi a précisé que 9 300 établissements seraient concernés sur plusieurs années.