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Brève20 août 2021
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Majeurs protégés : précisions sur l'application du passe sanitaire aux MJPM

Dans un document daté du 11 août 2021, le ministère des Solidarités clarifie l'application du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 dans le champ de la protection juridique des majeurs, institués par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Il indique très clairement que, dans l'exercice de leurs fonctions, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) « ne sont pas soumis [...] à l’obligation de vaccination ou de justifier d’un passe sanitaire ».

Les professionnels doivent poursuivre les visites des personnes protégées « dans les conditions antérieures à la loi du 5 août 2021 » (voir le guide ministériel du 29 juin 2021). Toutefois, si les visites se déroulent dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux, les MJPM sont alors « considérés comme des visiteurs et doivent à ce titre présenter un passe sanitaire ». Ce, sauf en cas d'urgence ou de situations particulières (fin de vie, syndrome de glissement, décompensation), précise le ministère.

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