Obligation vaccinale, plafonnement des dépenses d'intérim, réforme Serafin-PH, expérimentation des "haltes soins addictions", financement du "Ségur pour tous"… Tour d'horizon des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 qui intéressent le champ social et médico-social.

Validée partiellement par le Conseil constitutionnel (voir notre article sur les mesures censurées), la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre.

Au cours des débats, le texte a considérablement évolué. Exit, par exemple, l'article sur le gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026.

Voici une première présentation des mesures impactant le secteur social et médico-social. Nous reviendrons plus en détail, dans de prochains articles, sur certaines d'entre elles.

Ressources pour la branche autonomie

Pour l’année 2026, l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixé à 274,4 milliards d'euros (Md€), une hausse de « 3,9 milliards d’euros par rapport à l’objectif initial (...), ce qui se traduit par une évolution de 3,1 % par rapport à 2025 », peut-on lire dans l'annexe de la LFSS.

Dans le détail, l'objectif de dépenses de la branche autonomie est fixé à 43,6 Md€, dont 18,3 Md€ pour les établissements et services pour personnes âgées et 16 Md€ pour les structures pour personnes handicapées. Au cours des débats, il a été augmenté de 150 millions d'euros (M€) pour soutenir les Ehpad (amélioration de la prise en charge des résidents, ouverture sur l'extérieur…).