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Brève07 juillet 2025
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Les missions des ARS prochainement confiées aux services préfectoraux ?

Lenteur bureaucratique, éloignement des réalités locales, disparités dans l'accompagnement proposé, notamment aux enfants à « double vulnérabilité » (handicap/ASE)… Face aux critiques dont font l'objet les agences régionales de santé (ARS), une commission d'enquête du Sénat propose de transférer leurs missions aux services déconcentrés de l'État.

Cette réorganisation « permettrait d’exercer chaque branche de la politique de santé au niveau territorial le plus approprié », avance-t-elle :

  • au niveau régional, une « direction régionale de la santé », rattachée au préfet de région, reprendrait les fonctions de pilotage stratégique (élaboration du projet régional de santé par exemple) ;
  • au niveau départemental, les actuelles délégations départementales des ARS « seraient placées sous l'autorité du préfet de département », pour exercer les « missions de proximité » (suivi des établissements médico-sociaux, etc.).

Cette réforme présenterait l'avantage de simplifier et fluidifier « les relations entre l'administration sanitaire et les acteurs locaux » (collectivités territoriales, professionnels de santé…), estime la commission d'enquête.

Il reste à voir si cette proposition sera reprise par le Premier ministre François Bayrou, qui doit présenter sa réforme de l’administration territoriale de l’État le 8 juillet.

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