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Article19 août 2020
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Le Défenseur des droits, une institution "essentielle" mais trop peu connue

Un rapport de l'Assemblée nationale constate que le Défenseur des droits s'est imposé comme une vigie du respect des droits. L'insuffisante connaissance de l'institution constitue toutefois un obstacle à son influence auprès des administrations.

Alors que Claire Hédon vient de succéder à Jacques Toubon en tant que Défenseur des droits, la commission des lois de l'Assemblée nationale a rendu public un rapport d'information consacré à l'institution.

Dans son dernier rapport d'activité, Jacques Toubon se réjouissait de l'augmentation continue des saisines de ses services par les Français, tout en déplorant que ses décisions ne soient pas entièrement suivies d'effet. Le rapport de l'Assemblée confirme ces propos, tout en formulant de nombreuses propositions pour accroître l'influence de l'institution auprès des pouvoirs publics.

Un rôle de vigie