Avec ses "17 décisions" pour la laïcité, le gouvernement espère, notamment, faire appliquer le principe de neutralité dans les associations habilitées de la PJJ et déployer des "référents laïcité" dans les établissements médico-sociaux publics.

Les règles de la laïcité se précisent pour les services publics comme pour les associations. Alors que le Sénat doit entamer, ce mardi 20 juillet, un nouvel examen en séance publique du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », le gouvernement a installé, le 15 juillet, un Comité interministériel de la laïcité (CIL).

Cette nouvelle instance, qui remplace l'Observatoire de la laïcité, doit permettre de « coordonner efficacement l'action de l'ensemble des ministères concernés », écrit Jean Castex, chargé de la présider, dans le dossier de presse de l'événement. Mais, dans l'immédiat, ce premier comité sert déjà l'objectif du Premier ministre : que « l'essentiel de l'application du projet de loi soit effectif d'ici à la fin de l'année ».

Neutralité dans les missions de service public

Parmi les « 17 décisions » prises le 15 juillet, plusieurs relaient et précisent certaines dispositions encore examinées par les parlementaires. Par exemple, la future loi est censée garantir « l'application du principe de laïcité », et donc de la neutralité de l'État, « par les organismes privés et parapublics lorsqu'ils exécutent des missions de service public », comme le rappelle le gouvernement.