Subventions sous conditions, obligation de scolarisation, titres de séjour… Plusieurs dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la République peuvent intéresser les professionnels du secteur social.

Le gouvernement a adopté, lors du conseil des ministres du 9 décembre, le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Avec ce texte, initialement baptisé « projet de loi contre les séparatismes », l'exécutif entend « combattre les entreprises idéologiques et politiques » qui s’attaquent aux valeurs de la République et protéger « celles et ceux qui en subissent les effets au quotidien », a expliqué Jean Castex à l'issue du conseil des ministres. Plusieurs de ses dispositions intéressent les acteurs du secteur.

Organismes chargés d’un service public

Le texte prévoit, en premier lieu, d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public sont soumis aux principes de neutralité et de laïcité du service public pour les activités qui relèvent de ce champ.