Certains infirmiers peuvent établir des certificats de décès lorsque celui-ci survient dans un établissement social ou médico-social (ESMS) ou au domicile du patient, y compris dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD). Un arrêté du 26 juin 2025 fixe la rémunération versée aux infirmiers pour l'examen nécessaire à l'établissement de ces certificats de décès.
Les infirmiers sont rémunérés de manière forfaitaire à hauteur de 42 euros pour les décès survenant en journée. Elle est majorée à 54 euros en zone déterminée comme étant fragile en termes d’offre de soins médicale, ainsi que les nuits, les week-ends et les jours fériés.
L'arrêté précise qu'« aucun acte, majoration ou frais de déplacement ne peut être facturé à l'assurance maladie » en plus du forfait perçu. Une réévaluation des montants est prévue dans un délai de 24 mois.
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