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Article17 mai 2021
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Investissement des ESMS pour personnes âgées : le PAI 2021 à l'heure du Ségur de la santé

La CNSA détaille les modalités de mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées pour 2021, fortement abondé par les crédits issus du Ségur de la santé.

Au titre du volet « investissement en santé » du Ségur de la santé, 1,5 milliard d'euros seront consacrés, sur cinq ans, à la rénovation de places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En 2021, une première tranche de 450 millions d'euros (M€) de crédits de soutien à l'investissement dans le secteur du grand âge est déléguée.

Une instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 23 avril, mise en ligne le 11 mai, précise les modalités de répartition et les conditions d'emploi de la majeure partie de cette enveloppe. Elle s'inscrit dans les lignes directrices définies par la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021.

Lire également notre dossier juridique « Ségur de la santé : zoom sur le volet investissement médico-social » 

425 millions d'euros

L'instruction précise les modalités d'emploi des crédits suivants :

  • 300 M€ (dont 20 M€ pour les régions insulaires) en faveur des opérations d'investissement immobilier ;
  • 125 M€ en faveur de « l'investissement du quotidien » des Ehpad.

Investissements immobiliers : circuit du PAI

Les crédits d’aide à l’investissement du Ségur sont pilotés par la CNSA selon le circuit déjà en place au titre du plan d’aide à l’investissement (PAI) de la Caisse pour la partie immobilière. Le PAI 2021 évolue par rapport à celui des années précédentes, afin de prendre en compte les orientations du Ségur (augmentation de certains plafonds, nouvelle partie concernant les investissements du quotidien, etc.). Les agences régionales de santé (ARS) restent chargées de la mise en œuvre du plan.

ESMS concernés