menuMENU
Dossier juridique06 mai 2021
Abonnés
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Ségur de la santé : zoom sur le volet investissement médico-social

2,4 milliards d'euros d'aide à l'investissement doivent bénéficier, sur dix ans, au secteur médico-social dans le cadre du Ségur de la santé. Combien seront délégués cette année ? À quelles structures? Pour quelles opérations ? Tour d'horizon.

« Après le Ségur des personnels, voici donc venu le Ségur des investissements », a déclaré le Premier ministre, Jean Castex, le 9 mars 2021, pour initier la phase 2 du Ségur de la santé. Ce plan de relance de l’investissement dans la santé (médico-social compris) est doté de 19 milliards d’euros sur dix ans.

Sur cette enveloppe globale, 2,4 milliards d’euros (Md€) concernent le champ médico-social : 1,5 Md€ sur cinq ans seront consacrés à l’évolution de l’offre des établissements pour personnes âgées (Ehpad notamment), 600 millions d’euros (M€) sur trois ans bénéficieront au développement du numérique dans le médico-social et 300 M€ sur dix ans sont prévus pour la modernisation de l’offre de soins pour les personnes handicapées.

La première tranche du plan d’aide à l’investissement immobilier du Ségur se concrétise donc en 2021. Pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), chargée du pilotage de ces crédits, le volet investissement du Ségur « constitue, au vu des enjeux financiers associés, un levier majeur au service de l’approche domiciliaire et inclusive ».

L’ampleur du volume d’aide permet en effet un « changement d’échelle » facilitant la « transformation profonde de l’offre afin de répondre à l’aspiration d’un cadre de vie plus domiciliaire, faciliter les parcours et la coopération entre professionnels et faire des systèmes d’information un levier pour la qualité de l’accompagnement et la participation des personnes ».

Quels établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont éligibles à une aide à l’investissement du Ségur ? Quelles opérations sont concernées ? Qui décide de l'octroi de ces aides ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Notre dossier juridique fait le point.

1. Les financements prévus : montants et objectifs

Les montants des financements

Pour la période 2021-2025

Dans le cadre du Ségur de la santé, le gouvernement a lancé un plan d’investissement de 2,1 milliards d’euros (Md€) sur cinq ans, pour la transformation, la rénovation et l’équipement dans les établissements médico-sociaux. Ces crédits sont ainsi répartis :

  • 1,5 Md€ sur cinq ans serviront à rénover ou créer des places en Ehpad « en faisant évoluer les modes de prise en charge » ;
  • 600 millions d'euros (M€) seront dédiés à l’investissement pour le numérique dans le médico-social sur trois ans.
Programmation budgétaire nationale 2021-2029 tous secteurs confondus Circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021

En outre, toujours au titre du Ségur, 300 M€ sur dix ans seront dédiés à la modernisation de l’offre de soins pour les personnes handicapées.

Pour 2021

Dès 2021, une enveloppe globale de 450 M€ - hors numérique - est déléguée par la CNSA. Elle est ainsi répartie :

  • 300 M€ pour les opérations immobilières, dont 20 M€ dans les régions insulaires ;
  • 125 M€ pour les « investissements du quotidien » ;
  • 20 M€ pour les résidences autonomie ;
  • 3 M€ pour les tiers lieux ;
  • 2 M€ pour les conseillers en énergie partagé.

Sont également mobilisés dans le cadre du plan de relance de l'investissement, en 2021, 30 M€ pour les ESMS pour personnes handicapées.

Les crédits d’aide à l’investissement Ségur sont pilotés par la CNSA, selon le circuit déjà en place au titre du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour la partie immobilière. Ils sont ensuite délégués aux agences régionales de santé (voir plus loin).

100 M€ pour le numérique

S’agissant de l’investissement numérique, qui concerne l’ensemble du secteur médico-social, 100 M€ sont prévus dès cette année. Nous détaillerons le volet numérique ultérieurement.

Les opérations financées

Lignes directrices

La circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 donne les lignes directrices de la politique d’investissement. Les opérations doivent concourir notamment :