Apprentissage du français, respect des valeurs républicaines, insertion sociale et professionnelle… La France impose aux étrangers primo-arrivants un parcours d'intégration, devenu plus exigeant au fil des évolutions législatives et réglementaires.

Depuis plusieurs mois, le ton se durcit dans le débat public sur l'immigration. Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, revendique une ligne répressive, dénonçant ce qu'il appelle le « laxisme » migratoire et prônant une «  reprise en main de l'immigration  ».

Sa position illustre la volonté claire d'affermir le droit des étrangers en accentuant la conditionnalité du séjour à des critères d'intégration.

Dans ce contexte, et alors que la loi « immigration » du 26 janvier 2024, portée par son prédécesseur Gérald Darmanin, a introduit de nouvelles règles en la matière, ce dossier juridique revient sur le parcours d'intégration des étrangers en France tel qu'il est organisé aujourd'hui.

Celui-ci a pour objectifs la compréhension par l'étranger primo-arrivant des valeurs et principes de la République, l'apprentissage de la langue française, l'intégration sociale et professionnelle et l'accès à l'autonomie.

« La maîtrise du français et des principes et valeurs de la République est la condition première d'une bonne intégration dans la société française », insiste Bruno Retailleau dans une récente circulaire du 30 avril 2025.

Première étape du parcours d'intégration : tout étranger non ressortissant de l'Union européenne (UE) qui souhaite s'installer durablement en France est tenu de signer un contrat d'intégration républicaine (CIR). Explications.

1. Contrat d'intégration républicaine

Le contrat d'intégration républicaine (CIR), réformé par la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016, est conclu entre l'État et l'étranger titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à résider durablement en France. Il est obligatoire, sauf exceptions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).

Entretien personnalisé avec l'Ofii

La signature du contrat intervient à l'issue d'un entretien personnalisé avec un agent de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Ce rendez-vous a pour but d'évaluer la situation administrative et personnelle du primo-arrivant, ainsi que ses besoins, et de lui proposer un accompagnement adapté.

Au cours de cet entretien, l'étranger est soumis à un test de connaissance de français (écrit et oral), dont les résultats permettront de prescrire, si nécessaire, une formation linguistique obligatoire, qui figurera dans le contrat.

Contenu du contrat

Le CIR comprend ainsi plusieurs volets :

• une formation linguistique pouvant aller jusqu'à 600 heures (voir partie 2 ci-dessous) ;
• une formation civique obligatoire de 24 heures sur 4 jours (voir partie 3) ;
• un accompagnement vers l'emploi.

Le contrat engage réciproquement l'État, qui prend en charge les formations, et l'étranger qui s'engage à y participer avec assiduité et à effectuer les démarches prescrites lors de l'entretien avec l'Ofii, notamment celles relatives à l'accompagnement professionnel.

À noter que l'Ofii peut associer à ses missions, par voie de convention, tout organisme privé ou public, notamment les collectivités territoriales et les organismes de droit privé à but non lucratif.

Dans un rapport publié en février 2025, la Cour des comptes signalait que bien que la compétence en matière d’accueil, d’hébergement, d’intégration des étrangers relève de l’État, celui-ci délègue largement la mise en œuvre de ces politiques à des prestataires extérieurs, majoritairement des associations.

Personnes concernées

Obligation

Le CIR est obligatoire pour toute personne étrangère non ressortissante de l'UE qui s'installe en France pour la première fois, ou qui y entre régulièrement entre 16 et 18 ans et souhaite s'y maintenir durablement.

Il concerne les étrangers primo-arrivants titulaires d'un titre de séjour temporaire ou pluriannuel, notamment les cartes mentions « vie privée et familiale », les cartes de résident, ou ceux ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

Le contrat est facultatif pour les ressortissants algériens, conformément à une circulaire du 2 novembre 2016. Mais ces derniers « ont intérêt » à y souscrire « car c’est un élément qui pourra venir à l’appui d’une éventuelle demande de certificat de résidence de 10 ans », souligne le Gisti dans un guide pratique à destination des immigrés.

« En moyenne, chaque année, environ 100 000 personnes signent un CIR », indique le ministère de l'Intérieur.

Demande volontaire de signature

Les étrangers qui n’ont pas signé de CIR lors de leur entrée sur le territoire français peuvent demander à le signer volontairement. Il s'agit notamment des étrangers arrivés sur le territoire français avant la mise en place du dispositif.