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Brève13 novembre 2025
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Hébergement d'urgence : Bordeaux obtient la condamnation partielle de l'État

Le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'État, dans une décision du 4 novembre 2025, à rembourser au centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Bordeaux près de 8 600 €, déboursés en 2022 et 2023 au titre de l'hébergement d'urgence, à l'hôtel, de deux familles et deux personnes, suite à la carence fautive de l'État.

Le maire écologiste de Bordeaux, Pierre Hurmic, « salue une décision importante pour rappeler urgemment l'État à refonder le système de l'hébergement d'urgence, à le doter des moyens adaptés à l’accueil des personnes et notamment des familles avec enfants ». « Les territoires sont, comme souvent, en première ligne pour garantir notre cohésion sociale », ajoute-t-il.

En revanche, le tribunal a rejeté les demandes du CCAS portant sur le remboursement des frais engagés pour aménager une salle municipale pour accueillir les personnes sans abri (95 000 €), ainsi que pour payer les nuitées hôtelières pour les personnes hébergées pendant moins d'un mois. En effet, la condition de carence « prolongée » n'était pas démontrée dans ces situations.

C'est la deuxième fois cette année, après Grenoble, que le juge administratif condamne l'État à rembourser à un CCAS les frais engagés pour pallier son insuffisance. Trois autres villes ont engagé un recours similaire (Lyon, Rennes et Strasbourg).

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