Comme le gouvernement refuse de s'engager sur la voie d'une loi Grand âge, pourtant maintes fois promise, les fédérations du secteur entendent au moins arracher des simplifications dans le fonctionnement des structures, et notamment dans leurs relations avec les tutelles.
Dans un courrier adressé au Premier ministre à la mi-juillet, neuf fédérations et associations (Uniopss, FHF, Fehap, Nexem, Fnadepa, AD-PA, Fnaqpa, Synerpa et Mutualité française) indiquent que « l’absence de visibilité de long terme ne peut justifier l’inaction face aux difficultés très concrètes que rencontrent les établissements, les services et leurs professionnels ». Elles proposent donc plusieurs pistes pour alléger les contraintes qui pèsent sur les structures, pouvant être mises en œuvre à court terme.
Détaillées en annexe du courrier, ces mesures s'organisent autour de trois axes : « simplifier les régimes d’autorisation et les cadres de gouvernance, rendre plus lisibles et plus prévisibles les règles de financement et de tarification, et réduire significativement les charges administratives. »
Parmi leurs propositions figurent davantage de souplesse dans les autorisations et l'usage des places, la généralisation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad au 1er janvier 2027, la simplification des Cpom, le remplissage d'une seule enquête quantitative annuelle ou encore la suppression du gel prudentiel.
La conférence nationale de l'autonomie (CNA), dont la date exacte n'est pas encore fixée mais qui doit se tenir à l'automne, pourrait reprendre certaines de ces mesures.
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