Un décret publié au Journal officiel ce 13 mai précise les modalités d'application du Fonds de solidarité aux associations employeuses dont l'activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire.
Annoncée dans les premiers jours de l'état d'urgence, cette subvention d'un montant de 1 500 € doit bénéficier aux associations ayant commencé leur activité avant le 1er février 2020 et assujetties aux impôts commerciaux – à savoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés, la contribution économique territoriale (CET) et la taxe d'apprentissage.
Autre condition : le montant de leur chiffre d'affaires doit être inférieur à un million d'euros. À ce titre, le décret précise que la détermination du chiffre d'affaires ne tient pas compte des dons et subventions qu'elles ont perçus. Précisons que si la perte de chiffre d'affaires est inférieure à 1 500 €, la subvention est alors égale au montant de cette perte.
La demande d'aide peut être formulée jusqu'au 15 juin sur le site impots.gouv.fr.
Une aide complémentaire de 2 000 € peut être demandée par les structures employant au moins un salarié (en CDI ou en CDD) ou qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars et le 11 mai 2020, à condition que leur chiffre d'affaires soit supérieur ou égal à 8 000 €.
La demande doit être formulée auprès du conseil régional au plus tard le 15 juillet 2020.
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