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Article18 mars 2020
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Coronavirus : quelles aides pour les associations employeuses ?

Les associations employeuses peuvent bénéficier des aides accordées aux entreprises dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. On fait le point sur les mesures de soutien accessibles aux associations impactées.

[Article mis à jour le 18 mars, à 17h30, pour tenir compte de la diffusion d'un communiqué de presse fixant une date limite pour demander le report des cotisations sociales]

Le 13 mars dernier, alors que la perspective d'un confinement devenait inéluctable, le Mouvement associatif en appelait au gouvernement afin que les difficultés économiques auxquelles le secteur associatif doit faire face soient pleinement intégrées dans l’effort consenti au bénéfice de l’ensemble des acteurs économiques du pays.

En réponse, le secrétariat d'État à la vie associative a expliqué que les mesures prises en faveur des entreprises sont « ouvertes aux associations » dont l'activité est impactée, à la condition qu'elles exercent une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…).

Délais de paiement d’échéances sociales

Ces associations peuvent demander le report du paiement des cotisations sociales jusqu’à trois mois sans qu'aucune pénalité soit appliquée.

Deux options s'offrent aux employeurs, en fonction de leurs besoins :

  • ramener à zéro le montant de cotisations dû ;
  • ramener le montant correspondant au paiement d’une partie des cotisations.

Un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Action et des Comptes publics précise que les entreprises ont jusqu'au 19 mars, midi, pour demander ce report.

« Jusqu’à 7h jeudi 19 mars, elles pourront le faire selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr », précise le communiqué. Une note de l'Urssaf précise également la procédure à suivre.

De 7h à 12h, « elles auront la possibilité de contacter leur banque pour demander le rejet du prélèvement Urssaf en cours », ajoutent les ministres.

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, l'Urssaf indique que des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Délais de paiement d'échéances fiscales

La Direction des finances publiques a pour sa part annoncé que les associations peuvent demander aux services des impôts le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (dont la taxe sur les salaires).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, « elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne », précisent les services fiscaux. Dans le cas contraire, elles peuvent en demander le remboursement auprès de leur service des impôts, une fois le prélèvement effectif.

Demande d'activité partielle

Les associations ont aussi accès au dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé, ce dans le but d'éviter tout licenciement économique.

La demande peut-être effectuée via un site internet dans un délai de 30 jours, avec effet rétroactif. Le délai d’instruction du dossier et de délivrance de l’autorisation administrative du recours à l’activité partielle, en principe de 15 jours calendaires, est ramené à 48 heures.

Le ministère du Travail a annoncé qu'un décret réformera le dispositif, afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par l'employeur (soit 70 % de la rémunération brute et environ 84 % du salaire net horaire), dans la limite de 4,5 Smic. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

Dispositif de formation

Le secrétariat d'État a, par ailleurs, précisé que les associations peuvent bénéficier du dispositif FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle « afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée ».

Ces formations sont assimilées à du temps de travail effectif pendant lequel le salarié perçoit sa rémunération intégrale. Elles interviennent en lieu et place de l’activité partielle.

Les demandes doivent être adressées aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Le secrétariat d'État détaille la liste de tous les référents des Direccte en région.

Rééchelonnement des crédits

Les associations en difficulté peuvent demander le soutien du service de la Médiation des crédits pour négocier avec leur banque un rééchelonnement de leurs crédits bancaires. Ce service, qui relève de la Banque de France, est gratuit et confidentiel.

La demande peut être déposée en ligne. Après le dépôt de la demande, le médiateur départemental dispose de 48 heures pour contacter l'association, accepter le dossier en médiation et définir un schéma d’action avec elle.

Garantie de la trésorerie et prêt

BpiFrance a mis en place un portail dédié à destination des structures impactées.

La banque publique d'investissement peut garantir les prêts bancaires à hauteur de 90 %, pour un prêt de 3 à 7 ans. Dans le même esprit, les découverts peuvent être garantis à hauteur de 90 %.

Un prêt spécifique, le « prêt Atout », a été créé pour l'occasion. Il s'agit d'un prêt sans garantie d’un montant compris entre 50 000 euros à 5 millions d'euros pour les structures de moins de 500 salariés, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé de remboursement.

Médiation en cas de conflits

Le Médiateur des entreprises peut également apporter son soutien aux structures qui seraient en conflit avec une entreprise, un prestataire, un fournisseur, ou bien avec une collectivité publique voire avec une autre association.

La procédure est gratuite et confidentielle. Les demandes peuvent être déposées en ligne.

Cas de force majeur

À noter, enfin, que l’État a reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics conclus par les associations avec l’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

DianePOUPEAU
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