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Brève09 juin 2021
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Fonction publique : la revalorisation "Ségur" donne lieu à un supplément de pension

Deux décrets du 8 juin détaillent les incidences sur les pensions de retraite de la revalorisation de la rémunération de certains fonctionnaires des trois versants de la fonction publique issue du Ségur de la santé.

Le complément de traitement indiciaire (CTI), qui concerne notamment les fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) relevant de la fonction publique hospitalière, donne lieu au versement d'un supplément de pension qui s'ajoute à la pension liquidée.

Le montant retenu est celui correspondant au nombre de points d'indice majoré le plus élevé du CTI perçu en tout ou partie au moins une fois au cours des six derniers mois précédant la cessation des services valables pour la retraite.

Le CTI est également pris en compte dans l'assiette de la retenue pour pension pour les fonctionnaires exerçant à temps partiel.

Ces dispositions s'appliquent aux pensions liquidées à compter du 1er septembre 2020.

À lire également, notre dossier juridique Ségur de la santé : qui bénéficie d'une revalorisation salariale dans le médico-social ?

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