L'article 48 de la LFSS pour 2021 fixe le cadre du complément de rémunération versé aux personnels non médicaux des hôpitaux et Ehpad publics, en application du Ségur de la santé. Les personnels exclus du dispositif continuent de s'indigner.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020, sans être passée - étonnamment - devant le Conseil constitutionnel. Parmi les mesures qu'elle contient, son article 48 traduit une partie des annonces issues du Ségur de la santé de juillet 2020 : la revalorisation salariale de certains personnels des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics. Une disposition qui conduit à une inégalité de traitement entre professionnels selon leur secteur d'activité et le lieu où ils exercent, dénoncent plusieurs acteurs du secteur.
Revalorisation issue du Ségur
Les accords du Ségur de la santé comprennent, rappelons-le, un volet relatif à la revalorisation salariale des professionnels non médicaux exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé et les Ehpad : 183 € nets par mois dans les établissements de santé et les Ehpad publics et privés non lucratifs (90 € en septembre 2020 et 93 € au 1er décembre 2020, au lieu du 1er mars 2021 comme prévu initialement) et 160 € nets par mois pour le secteur privé commercial.