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Brève12 mai 2021
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Fonction publique : des précisions sur les nouveaux comités sociaux territoriaux

Un décret du 10 mai détaille les attributions ainsi que les modalités de désignation et de fonctionnement des comités sociaux territoriaux. Ceux-ci succéderont aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors du prochain renouvellement des instances de dialogue social, c'est-à-dire en 2022.

Le décret prévoit que le comité social doit être consulté sur un certain nombre de sujets, dont les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services et les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d'action sociale. Il peut également se saisir de toute question relevant de sa compétence.

Rappelons que cette réforme est issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Elle s'inspire de celle déjà menée dans le secteur privé, en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

À lire également, notre dossier juridique sur la loi de transformation de la fonction publique.

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