menuMENU
search

Le Media Social - A chaque acteur du social son actualité

Article24 mars 2021
Abonnés
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Financement de la branche autonomie : les propositions de la CNSA

Un avis de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie propose plusieurs pistes de financement de l’autonomie. Le dispositif, largement tourné vers la solidarité nationale, plaide pour une remise en cause de la notion de reste à charge.

Comme le prévoyait la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté, le 19 mars, un avis proposant plusieurs pistes de financement de la politique de soutien à l'autonomie dans le cadre de la création de la cinquième branche de la sécurité sociale.

Ces propositions ont été adoptées par 22 voix pour, 2 voix contre et 47 abstentions, dont celles de la Fehap et du Synerpa, qui ont notamment estimé que le rapport soumis au vote était inabouti.

À lire également, notre dossier juridique
La branche autonomie, une « révolution » au milieu du gué

Commissions spéciales

L'avis n'est pas toutefois définitif, a prévenu la présidente du conseil de la CNSA, Marie-Anne Montchamp, lors d'une conférence de presse ce 22 mars. « Le conseil va poursuivre ses travaux et s'organiser en commissions spéciales sur chacun des points », a-t-elle expliqué. Celles-ci devraient être mises en place courant avril, l'idée étant « d'enrichir ce raisonnement ».

Système à trois étages