Une instruction précise les modalités de déploiement de l'habitat inclusif dans les territoires. Elle apporte d'utiles précisions quant aux conditions d'octroi du forfait aux porteurs de projet.

Alternative à l’hébergement en institution, l'habitat inclusif permet aux personnes âgées ou handicapées d'opter, à titre de résidence principale, pour un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce dispositif a été consacré légalement par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018.

Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 sont déjà venus en préciser les modalités de mise en œuvre, notamment le montant du forfait pour l'habitat inclusif et le cahier des charges qui en conditionne l'octroi. Une instruction, datée du 4 juillet 2019 mais mise en ligne récemment, détaille, à l'attention des directeurs des agences régionales de santé (ARS), les conditions d'applications de ces deux textes. Elle est accompagnée de huit fiches techniques.

Une convention de financement

Sont notamment précisées les modalités d'octroi du forfait destiné à financer le projet de vie sociale et partagée. Celui-ci est versé à la personne morale chargée d’assurer ce projet, son montant pouvant varier entre 3 000 et 8 000 € par an et par habitant.