Adoptée le 5 mai à l'Assemblée nationale, la proposition de loi renforçant le parcours inclusif des élèves à "besoins éducatifs particuliers" acte la formalisation légale des pôles d'appui à la scolarité (PAS), sous l'impulsion d'Élisabeth Borne.

Dans le cadre de la proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », le gouvernement a fait adopter par les députés, le 5 mai, une mesure « surprise » : l'inscription des pôles d'appui à la scolarité (PAS) dans le code de l'éducation.

Rappelons que cette disposition figurait initialement dans le projet de loi de finances pour 2024, avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel, au motif qu'elle n'avait pas sa place dans le texte budgétaire.

Retours positifs

Les premiers retours au sujet des PAS – expérimentés depuis septembre 2024 dans quatre départements – « sont positifs », avance la ministre de l'Éducation nationale Élisabeth Borne.

« Là où ils ont été installés, ces pôles d’appui à la scolarité sont unanimement salués : le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) les soutient, ainsi que toutes les associations accompagnant des personnes en situation de handicap », souligne-t-elle.