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Article19 octobre 2023
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Élèves handicapés : les futurs pôles d’appui à la scolarité déjà contestés

Pour le Collectif handicaps, les pôles d’appui à la scolarité (PAS), tels que prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, font "craindre un recul des droits des enfants en situation de handicap". Des parents lancent une pétition pour le retrait de cette disposition.

Mesure phare de l’acte II de l’école inclusive porté par le gouvernement, la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) annoncée par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) d’avril dernier, provoque une levée de boucliers de la part des acteurs du handicap.

Prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 en cours d'examen à l'Assemblée nationale, ces PAS ont vocation à remplacer, au plus tard en septembre 2026, les pôles inclusifs d'appui à la scolarité (Pial), après une expérimentation dès la rentrée 2024. Selon l'exposé des motifs de l’article 53 qui crée ces pôles, il s'agit d'« une réforme systémique du dispositif d’inclusion scolaire ».

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