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Brève03 février 2021
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Expulsions locatives : la ministre annonce une réforme de la procédure

La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a présenté, le 2 février, devant la délégation générale de la Fondation Abbé Pierre qui venait de présenter son rapport annuel, de premières mesures pour mieux encadrer la reprise des expulsions locatives à l'issue de la trêve hivernale, dont elle a déjà annoncé le report au 1er juin prochain.

Ces mesures s'inspirent largement des propositions formulées par le député Nicolas Démoulin dans son récent rapport consacré à la prévention des expulsions locatives. « En sortie de trêve, il s’agira d’échelonner les expulsions avec concours de la force publique pour maintenir les personnes fragiles dans leur logement », a notamment indiqué la ministre.

De façon plus générale, Emmanuel Wargon a annoncé la réforme prochaine de la procédure de prévention des expulsions, permettant notamment « d’agir le plus tôt possible en réalisant les diagnostics sociaux au stade du commandement de payer et non plus comme aujourd’hui au stade de l’assignation en justice ».

Enfin, la ministre a avancé l'objectif de construire 250 000 logements sociaux en deux ans.

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