Alors que la fin de la trêve hivernale est reportée au 1er juin, un rapport formule des propositions pour anticiper la reprise des expulsions locatives, dont le nombre pourrait exploser du fait de la crise sanitaire.
Si l'année 2020 a été marquée par un nombre d'expulsions locatives historiquement bas en raison de la suspension des procédures d'expulsion, c'est pour préparer l'après que le Premier ministre, Jean Castex, a confié au député Nicolas Démoulin (LREM) une mission sur la prévention des expulsions. Son rapport, remis à la fin du mois de janvier à la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, contient une cinquantaine de propositions en ce sens.
Report de la fin de la trêve hivernale
Une partie d'entre elles visent à anticiper et à préparer la sortie de la trêve hivernale 2021, alors que l'exécutif vient d'annoncer son report au 1er juin prochain, et que la Fondation Abbé-Pierre s'inquiète d'une « bombe à retardement ».
Transition progressive
Le député suggère d'élaborer les étapes d'une transition progressive, alors que 22 000 procédures d'expulsions avec concours de la force publique seraient en attente d'exécution et que le nombre de procédures à instruire pourrait atteindre 35 000 pour le seul premier trimestre 2021.