Dans les Ehpad expérimentant la fusion des sections soins et dépendance au 1er juillet 2025, les résidents acquitteront une participation forfaitaire aux dépenses d’entretien de l’autonomie dont le montant vient d'être fixé par un arrêté du 6 juin.

Petit à petit, le cadre juridique de l'expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des petites unités de vie (PUV) et des unités de soins de longue durée (USLD) s'étoffe.

Un arrêté du 6 juin 2025 vient ainsi fixer le montant de la participation forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents accueillis dans les structures implantées dans l'un des 23 départements expérimentateurs.

Ce texte complète le décret du 20 février 2025, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui a été modifiée par la LFSS pour 2025. Un second décret sur les modalités de financement est par ailleurs en attente de publication.