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Article12 mars 2021
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Évaluation des ESSMS : "Nous ne sommes pas dans une démarche de contrôle"

Intervenant lors d’un webinaire de la Fédésap, Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social à la HAS, a tenté de répondre aux inquiétudes des gestionnaires concernant la nouvelle démarche d’évaluation des ESSMS. Certains éléments importants restent suspendus à des décrets toujours en attente.

Prévue pour le 1er novembre 2021 (après un report lié à la crise sanitaire), l’entrée en vigueur du nouveau référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) suscite des inquiétudes chez les gestionnaires de structures.

Lors d’un webinaire organisé par la Fédération française des services à la personne (Fédésap), le 9 mars, Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social à la Haute autorité de santé (HAS), a tenté de les rassurer en revenant sur la démarche de construction du référentiel et en répondant aux questions des internautes.

Où en est-on ?

Elle a ainsi rappelé que la première version du référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), élaboré avec les professionnels, était structurée autour de trois chapitres portant sur la personne, les professionnels et l’ESSMS, afin de dégager « une vision intégrée du niveau de qualité de l’accompagnement ».

Au total, le référentiel est composé de 38 objectifs et 189 critères. Soumis à consultation publique début janvier, il a fait l’objet de 8 888 propositions d’évolution « qui sont en train d’être analysées ».

La deuxième version du référentiel devrait être expérimentée entre juin et septembre.