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Brève11 janvier 2021
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Évaluation dans les ESSMS : le projet de référentiel soumis à consultation

La première version (VO) du référentiel national d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est rendue publique par la Haute autorité de santé (HAS) et ouverte à une consultation participative jusqu’au 21 février 2021.

Fruit d’une concertation avec un échantillon de professionnels, ce référentiel constitue le socle du futur dispositif d’évaluation qui entrera en vigueur au 1er novembre 2021 et remplacera les évaluations externes et internes. Il est constitué de trois chapitres (la personne, les professionnels et l’ESSMS) comprenant des objectifs déclinés en critères. Les participants à la consultation peuvent émettre un avis sur les formulations retenues et proposer une reformulation de l’objectif et/ou des critères proposés.

Après cette phase de consultation, le référentiel fera l’objet d’une expérimentation avant sa publication définitive en septembre 2021.

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