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Brève27 juin 2022
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Évaluation des ESSMS : la HAS met en ligne sa foire aux questions

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 21 juin, sur son site internet, une foire aux questions (FAQ) sur la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Cette publication s'inscrit dans la démarche de pédagogie lancée par la HAS après la parution du nouveau référentiel d'évaluation, en mars 2022. Deux webinaires ont déjà été organisés à destination des structures et des organismes évaluateurs, dont les replays sont disponibles ici et .

Rappelons que les ESSMS autorisés en 2008 et 2009 devront rendre une évaluation conforme à la nouvelle procédure entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023. Pour les autres, un calendrier sera arrêté par les autorités de tarification et de contrôle d'ici au 1er octobre 2022.

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