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Article10 mars 2022
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Évaluation de la qualité des ESSMS : le référentiel unique est publié

Le premier référentiel de qualité commun à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux a été présenté, le 10 mars, par la Haute Autorité de santé. L'instance invite les professionnels à s’en saisir dès à présent.

C’est sur fond d'« affaire Orpéa » que la Haute Autorité de santé (HAS) a annoncé, le 10 mars lors d'une conférence de presse, le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Vingt ans après la loi 2002-2, qui a introduit l’évaluation dans le secteur social et médico-social, elle a ainsi présenté le tout premier référentiel national rassemblant les critères sur lesquels seront dorénavant évaluées les structures.

Deux ans de travail

En préparation depuis deux ans, le référentiel s’applique à l’ensemble des ESSMS et doit servir de base aux évaluateurs externes qui viendront, désormais tous les cinq ans (au lieu de sept), examiner la qualité des prestations apportées aux personnes accompagnées.

La construction de ce « cadre national, unique, homogène et commun aux plus de 40 000 ESSMS, tous secteurs confondus, a été un défi que nous avons relevé », se félicite Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social à la HAS. Elle rappelle qu’il a été réalisé en concertation avec 150 participants (personnes accompagnées et professionnels) et expérimenté dans une vingtaine d’établissements et services.

Démarche centrée sur la personne

Son « orientation principale » est de construire l’évaluation à travers « une démarche centrée sur la personne, ce qui signifie qu’on part de la personne et de son projet afin d’observer la manière dont la structure fonctionne au quotidien pour répondre à ses besoins », poursuit-elle.