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Brève04 novembre 2025
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ESMS : le fonctionnement en dispositif "traduit un arrimage sur le modèle social du handicap"

Alors que les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et adolescents handicapés sont tous autorisés à fonctionner en dispositif intégré depuis le décret de juillet 2024, l’Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Ancreai) rend publique son étude sur les bénéfices de ce fonctionnement, observés lorsqu'il était expérimenté par les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep).

Il en ressort que le point fort du fonctionnement en dispositif « réside dans son intervention modulaire, graduée et subsidiaire au droit commun tout en maintenant une capacité de sécurisation des parcours médico-sociaux et de scolarisation par un accompagnement variant en intensité et dans l’environnement ». Ainsi, pour les auteurs, « il traduit un arrimage sur le modèle social du handicap ».

Toutefois, les résultats de l’étude mettent en évidence « des besoins de clarification réglementaire, d’harmonisation de la mesure de l’activité ou d’indications nationales sur l’autorisation unique » de ce fonctionnement.

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