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Brève02 novembre 2022
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Élections professionnelles : l'Anap encourage le vote électronique

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) a diffusé, le 14 octobre, une fiche pratique relative à la mise en œuvre du vote électronique au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH), dans la perspective des élections professionnelles de décembre 2022.

Selon l'Anap, le vote électronique, en ce qu'il est plus souple, « permet de résoudre une partie des obstacles à la participation électorale », alors que le taux de participation à ce type d'élections est passé de 51 % en 2011 à 44,7 % en 2018.

La fiche présente les modalités de mise en œuvre du vote électronique ainsi que les règles à respecter pour assurer la sécurité et la confidentialité des opérations. Elle est accompagnée d'exemples de protocole électoral et de décision de recours au vote électronique.

Il est également à noter qu'un arrêté du 25 octobre fixe au 8 novembre 2022 la date limite de dépôt des professions de foi des candidats aux élections professionnelles des établissements de la FPH en cas de recours au vote électronique. En cas de processus de vote physique, le dépôt doit s'effectuer entre le 4 et le 14 novembre.

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